Christian Autexier: Introduction au droit public allemand

Sommaire

AVANT-PROPOS INTRODUCTIF

PREMIÈRE PARTIE: LE DROIT CONSTITUTIONNEL

• Chapitre 1 / L'histoire constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne
  • Section    I - La Loi fondamentale, constitution provisoire d'un Etat incertain
  • Section   II - La réunification
• Chapitre 2 / Les organes politiques fédéraux et leurs fonctions
  • Section    I - Le Bundestag (section III, art. 38-48 LF)
  • Section   II - Le Bundesrat (section IV, art. 50-53 LF)
  • Section  III - Le gouvernement fédéral (section VI, art. 62-69 LF
  • Section  IV - Le président fédéral (section V, art. 54-61 LF)
  • Section   V - La fonction de législation
• Chapitre 3 / Les organes juridictionnels
  • Section    I - L'organisation générale de la justice
  • Section   II - La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht, BVerfG)
• Chapitre 4 / Les choix structurants de l'ordre juridique allemand
  • Section    I - Les cinq principes constitutifs
  • Section   II - Les finalités assignées à l'action de l'Etat
  • Section III - La démocratie militante, ou la défense de l'ordre constitutionnel libéral et démocratique
• Chapitre 5 / Les droits fondamentaux
  • Section    I - Le système des droits fondamentaux
  • Section   II - Un droit fondamental vu au travers du prisme de la jurisprudence constitutionnelle : l'exemple de la liberté de profession
• Chapitre 6 / L'ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
  • Section    I - Droit allemand et droit international public
  • Section   II - Les interactions du droit allemand et du droit de l'Union européenne

DEUXIÈME PARTIE: LE DROIT ADMINISTRATIF

• Chapitre 7 / Sources et caractères généraux
  • Section    I - L'administration et son droit
  • Section   II - Les sources du droit administratif
• Chapitre 8 / L'organisation administrative
  • Section    I - Les principaux concepts du droit de l'organisation administrative
  • Section   II - L'administration d'Etat
  • Section  III - L'administration indirecte
• Chapitre 9 / L'encadrement de l'action administrative
  • Section    I - Le pouvoir discrétionnaire d'une administration servante du législateur sous le contrôle du juge
  • Section   II - Les droits publics subjectifs, limites de l'action de l'administration
• Chapitre 10 / Les actes de l'administration à caractère de droit public
  • Section    I - L'acte administratif (Verwaltungsakt)
  • Section   II - Le contrat administratif (öffentlich-rechtlicher Vertrag)
  • Section  III - Les autres formes d'action de l'administration
• Chapitre 11 / La procédure administrative
  • Section  I - La procédure administrative normale (non formalisée)
  • Section   II - Les procédures particulières
• Chapitre 12 / L'exécution administrative
  • Section    I - Les contraintes de faire, souffrir ou s'abstenir
  • Section   II - L'exécution des créance en argent
• Chapitre 13 / La protection des droits de l'individu contre l'administration
  • Section    I - La protection extra-juridictionnelle
  • Section   II - La protection par le juge
  • Section  III - Le système des actions
  • Section   IV - Les mesures d'urgence pour la protection des droits (vorläufiger Rechtsschutz)