Christian Autexier: Introduction au droit public allemand

Accéder en langue française à une autre culture juridique. - Pour s'initier au droit allemand, il faut franchir une triple barrière : celle de la langue, de la culture juridique et de la documentation.

De l'obstacle de la langue, on ne dira rien sauf que seule une minorité des étudiants des facultés de droit maîtrise la langue du principal pays partenaire de la France.

L'obstacle de la culture juridique est plus inattendu. On s'attend en effet à ce que le commun enracinement des droits français et allemand dans la grande famille des droits dits "romano-germaniques" permette un accès assez simple au droit du voisin. Or, il n'en est rien. Deux décennies de commerce juridique franco-allemand m'ont convaincu que la communication entre juristes allemands et français est rien moins qu'évidente et qu'il existe une profonde différence des cultures juridiques qui se superpose à celle des cultures nationales. Les passerelles purement linguistiques, du type glossaire ou enseignement de terminologie juridique se révèlent vite dérisoires, car des termes juridiques en principe semblables n'ont pas nécessairement le même contenu concret selon le système juridique dans lequel ils sont employés et il n'existe pas encore de voie rapide pour l'acquisition d'une compétence transculturelle entre le droit allemand et le droit français.

L'obstacle de la documentation est également gigantesque : combien de bibliothèques françaises disposent-elles des éditions récentes des manuels classiques de droit public allemand, d'édition à jour des textes législatifs ou d'une collection complète des recueils de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale ou de la Cour fédérale administrative ?

La présente introduction au droit public allemand veut aider le lecteur à franchir cette triple barrière. Elle veut permettre à un juriste français disposant des connaissances de droit public français que l'on peut supposer acquises à la fin du DEUG, d'accéder directement en langue française au système de pensée d'un juriste de droit public allemand. En dépit de quelques clins d'oeil destinés à rassurer le juriste français, chacun des treize chapitres qui suivent a été écrit à la manière dont écrirait, penserait ou réagirait un juriste allemand. Tel est en tous cas le premier pari fait par l'auteur. Le second pari a été de privilégier systématiquement les références bibliographiques en langue française, en partant du postulat que ce sont à peu près les seules que le lecteur peut avoir à sa disposition avant d'aller séjourner dans une université allemande. En examinant les rubriques "pour aller plus loin" à la fin de chaque chapitre, on constatera qu'il existe un volume inattendu de références en langue française. C'est là un acquis que nous devons à l'oeuvre patiente de publicistes français depuis une trentaine d'années, au premier rang desquels le professeur Michel Fromont, avec son érudition et son travail inlassable et précieux. Sans ces acquis, qu'elle tente de valoriser en les capitalisant, la présente "introduction au droit public allemand" n'aurait pu conserver un format aussi limité.